Tél. 33 (0)1 53 45 85 65Dans le cadre de l’exécution normale de son activité de conseil en management de transition, X-PM Transition Partners opère un traitement de données personnelles. La collecte et le traitement des données personnelles sont opérés en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
X-PM Transition Partners accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de l’ensemble des personnes ayant trait à son activité. X-PM Transition Partners s’engage à ne collecter que les données personnelles pertinentes et nécessaires à l’exécution normale de son activité dont les conditions et modalités de collecte et de traitement sont présentées dans la présente Politique de protection des Données Personnelles.
Dans le cadre de l’exécution normale de son activité de conseil en management de transition, X-PM Transition Partners peut être amené à recueillir vos données personnelles – clients, prospects, fournisseurs, salariés, managers de transitions – aussi bien sous format papier que sous format électroniques.
X-PM Transition Partners traite vos données personnelles dans les cas permis par la réglementation applicable :
X-PM Transition Partners prend comme principe de recueillir les données essentielles et limitées au fonctionnement normal de son activité et pour laquelle elles sont traitées. Pour les managers de transition et les candidats, les données collectées par X-PM Transition Partners peuvent comprendre : Civilité / Nom et prénom / Adresse postale et email personnel / Numéros de téléphone personnels / Date de naissance / Formations et diplômes / Situation professionnelle (fonctions passées et présentes, parcours professionnel), ainsi que toute information indiquée dans le CV transmis à l’exception des informations dites sensibles / Toutes informations administratives nécessaires à la contractualisation.
Pour les clients, prospects, fournisseurs et prestataires, les données collectées par X-PM Transition Partners peuvent comprendre : Civilité / Nom et prénom / Société / Fonction professionnelle / Coordonnées professionnelles / Toutes informations administratives nécessaires à la contractualisation. Ces données ne sont collectées qu’auprès de vous ainsi que sur les réseaux sociaux professionnels.
X-PM Transition Partners recueille et utilise vos Données Personnelles pour les besoins normaux de son activité et notamment aux fins suivantes :
X-PM Transition Partners ne conserve vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées ci-dessus, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation, et selon les critères suivants :
Vos données personnelles sont confidentielles et seuls les salariés et associés de X-PM Transition Partners, pour lesquels un accès à vos Données Personnelles est nécessaire à leur activité, peuvent y accéder, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable. Les salariés et associés de X-PM Transition Partners sont tenus à des obligations de confidentialité en ce qui concerne vos Données Personnelles.
Certaines de vos données pourront être communiquées à des prestataires techniques ou de services dans le cadre express de prestations confiées par X-PM Transition Partners. X-Pm Transition Partners n’autorise pas ces prestataires à utiliser les données fournies à d’autres fins que la mission pour laquelle les données leur sont confiées et/ou pour les seuls besoins de l’exécution du service et toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.
Certaines Données Personnelles collectées via l’usage normal du site www.x-pm.com transitent par les serveurs d’un partenaire spécialisé dans les technologies dédiées au recrutement, situés en Europe, au Pays-Bas, où elles sont ensuite stockées, et avec lequel X-PM Transition Partners a conclu un contrat garantissant le droit des personnes concernées sur leurs Données Personnelles. Cet engagement contractuel porte aussi sur des engagements de niveau de garantie concernant la protection des Données Personnelles, ainsi que sur les finalités du traitement.
X-PM Transition Partners assure la sécurité de vos Données Personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et informatiques. Malgré ces mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible. Ainsi, et conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, X-PM Transition Partners s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas). Il vous appartient bien entendu également de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données Personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette…). Par ailleurs, le site internet www.x-pm.com peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. X-PM Transition Partners n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, X-PM Transition Partners décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles, non soumis à la présente politique. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des Données Personnelles de ces tiers.
X-PM Transition Partners s’efforce de vous communiquer une information claire et précise des conditions de traitement de vos Données Personnelles (droit d’information).
Vous disposez également des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données Personnelles :
Le droit d’accès vous permet d’avoir accès auprès de X-PM Transition Partners à l’ensemble des Données Personnelles vous concernant ainsi que la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement. Vous avez également le droit d’obtenir de X-PM Transition Partners, dans les meilleurs délais (et par défaut, dans les 30 jours), la rectification de vos Données Personnelles. Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (exemple : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à X-PM Transition Partners l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, dans les cas suivants :
Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles :
Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité́ publique dont est investi X-PM Transition Partners, ou en raison des intérêts légitimes de X-PM Transition Partners ou d’un tiers, le droit d’opposition vous permet d’avoir le droit de vous opposer au traitement de toute Donnée Personnelle en rapport avec votre situation particulière.
Si vos Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit, quel que soit le fondement juridique de ce traitement, à tout moment et sans frais, de vous opposer à ce traitement, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection, qu’il s’agisse d’un traitement initial ou ultérieur.
Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :
La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
Droit à la portabilité de vos Données Personnelles :
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données Personnelles brutes que vous avez fournies à X-PM Transition Partners dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que X-PM Transition Partners y fasse obstacle. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par X-PM Transition Partners. Les données concernées par la portabilité sont limitées aux données brutes que vous nous avez transmises, à l’exclusion des données résultant d’un travail de X-PM Transition Partners.
Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelles :
Lorsque X-PM Transition Partners traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en adressant une demande à X-PM Transition Partners (cf ci-dessous « Comment exercer mes droits ? »). En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ni fondé sur un autre fondement tel que par exemple l’exécution d’un contrat.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
Si malgré les efforts de X-PM Transition Partners, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site Internet de la Commission européenne.
Droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort :
Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. X-PM Transition Partners s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, X-PM Transition Partners reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’opposition et de suppression pour procéder à la clôture du compte du défunt et s’opposer au traitement de ses données.
Vous pouvez exercer vos droits relatifs à la protection des Données Personnelles en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de tout document d’identité de la façon suivante :
X-PM Transition Partners s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement. Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de notre inaction et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel. Pour les besoins de la traçabilité et de preuve de la suppression de vos données, nous conserverons votre demande de suppression, la date de la suppression effective et la date de la réponse envoyée par X-PM Transition Partners pendant une durée de 5 ans à compter de la suppression effective des données.
X-PM Transition Partners a désigné Alexis Beguier en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPO).
La présente Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Date de mise à jour : 4 novembre 2022
